Nous vous détaillions ci-après la liste des formulaires droit à l’oubli : déréférencement. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps, chaque site internet met à disposition des internautes des procédures de droit à l’oubli et déréférencement. C’est souvent un formulaire en ligne qu’il faut remplir, ou alors faire un dossier avec les pièces administratives et justificatives et les envoyer en recommandé accusé de réception.
Voici des cas où l’on fait intervenir la demande de suppression de ces données, droit à l’oubli, déréférencement : Photo de jeunesse, condamnation prescrite… Vous avez le droit de faire disparaître des informations présentes sur internet, lorsque cela porte atteinte à votre vie privée.
Attention Le « droit à l’oubli » numérique ne s’applique pas partout dans le monde. Le « droit à l’oubli » des internautes européens n’a pas de portée mondiale pour les moteurs de recherche comme Google, mais concerne cependant la totalité des États membres de l’UE, a estimé mardi la justice européenne. Voir les sources en bas de l’article. Ce sont des procédures parfois contraignantes, c’est pourquoi vous pouvez vous faire aider d’un consultant web-marketing.
Sommaire
Que savoir sur le droit à l’oubli de Google ?
Le déréférencement est le fait de supprimer des informations concernant une personne ou un objet sur une liste de référence. Venez-vous d’effectuer une opération sur Google que vous n’avez pas envie de savoir existante sur les moteurs de recherche ? Vous avez désormais le droit de faire appel à votre droit à l’oubli auprès de Google afin de déréférencer des informations vous concernant. Voici un peu comment cela marche.
Droit à l’oubli Google
Il est désormais accordé un droit aux usagers de Google d’adresser une demande de déréférencement à ce dernier. Mais, il y a des démarches à suivre pour obtenir satisfaction.
En effet, le droit que possède toute personne de préserver sa vie privée a amené à la naissance de certaines lois, dont celle du déréférencement sur les moteurs de recherche. C’est un principe qui permet à une personne de réclamer auprès du propriétaire d’un moteur de recherche l’effacement de toutes informations lui portant préjudice.
Il faudrait que son nom ou son prénom, ou encore des informations propres n’apparaissent dans les recherches au risque d’exposer sa vie. Alors, depuis la date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a accédé à la requête des citoyens européens et usagers des moteurs de recherche de sortir un arrêté qui leur donne le droit de décider de ce qui arrive à leurs données sur internet.
Sur ce, il est désormais possible d’adresser une demande de déréférencement à Google si tant est que vous repériez des informations circulant sur la plateforme et qui font partie de votre vie privée. Il faut préciser en tout cas que les données déréférencées ne disparaissent pas pour autant de la plateforme. Elles sont encore trouvables par les recherches ciblées.
À propos du formulaire de demande de déréférencement
Maintenant que vous savez de quoi il s’agit, il faut parler à présent des démarches qui pourront vous permettre de parvenir au déréférencement. Les informations que vous devez avoir seront proposées dans les liens à suivre.
Comment envoyer une requête de déréférencement à Google ?
Si vous remarquez qu’il y a des données qui circulent à votre propos sans que vous ne soyez le commanditaire, alors pensez à exercer votre droit de l’oubli. Il vous suffira d’adresser à l’attention du propriétaire du moteur de recherche, qui est Google dans le cas ci, une requête de déréférencement. Celle-ci amènera le moteur de recherche à prendre ses mesures pour la protection de votre vie intime.
Pour ce fait, un formulaire de demande est disponible sur la plateforme pour vous permettre de manifester votre demande. Cela facilite carrément la procédure et vous épargne beaucoup de travail. Vous n’aurez juste qu’à intégrer vos identifiants pour vous permettre d’être reconnu. S’il n’y a pas de formulaire disponible, vous devrez alors aller à la recherche des coordonnées du moteur de recherche afin de lui adresser directement la requête.
Votre demande de déréférencement doit signaler le contenu dont il est question et qui fait mention de vous. Vous devriez également joindre une copie d’un document qui permet d’être sûr qu’il s’agit bien de vous qui revendiquez votre droit à l’oubli Google et non d’une usurpation d’identité.
En cas de refus de déréférencement, que faire ?
Il est important de savoir avant toute chose que les requêtes de déréférencement peuvent aussi être rejetées pour une raison ou pour une autre. D’un autre côté, des procédures supplémentaires sont disponibles pour vous aider quand même à obtenir un point de satisfaction. Pour cela, des organes spéciaux, comme la CNIL, sont disponibles pour recevoir votre plainte et vous aider à trouver satisfaction. Mais avant d’y avoir recours, il faut patienter sur une période allant jusqu’à trois mois avant de conclure au refus du moteur de recherche d’accéder à votre requête. À partir de ce délai, vous avez le droit de prendre les dispositions requises.
Les limites du droit de l’oubli Google
En exerçant votre droit de l’oubli Google, vous avez la possibilité de demander un effacement des informations sensibles vous concernant. Mais il y’a bien des limites à votre geste.
- Vos données déréférencées sont encore trouvables à travers des recherches de plus en plus ciblées qui n’incluent pas votre nom et prénom.
- Il est aussi possible d’accéder directement au site sur lequel ces informations ont été publiées à l’origine et de les retrouver encore.
- Si Google arrive à trouver des raisons valables pour ne pas procéder au déréférencement, alors il pourrait garder ces informations accessibles à tous, quelles que soient vos démarches.
Formulaires de déréférencement Google
Cette page vous guide dans la procédure de signalement d’un contenu qui, selon vous, doit être supprimé des services Google conformément aux lois en vigueur.
- Formulaire Google de suppression de contenu google
- Autre formulaire Google de suppression de contenu
- Formulaire Google pour signaler du spam, utilisation abusive ou un contenu inapproprié
- Formulaire Google pour signaler des abus et des activités illicites
- Formulaire Google du droit à l’oubli (Demande de suppression de résultat de recherche au titre de la législation européenne en matière de protection des données)
- Formulaire Google pour signaler du Revenge Porn
- Formulaire Google de réclamation relative aux marques
Formulaire de déréférencement Bing
Formulaire Bing (Si vous êtes résident européen et souhaitez que Microsoft bloque les résultats sur Bing des recherches portant sur votre nom)
Formulaire de déréférencement Yahoo
Formulaire Yahoo pour faire valoir son droit à l’oubli auprès de Yahoo
Formulaire de déréférencement Qwant :
Formulaire Qwant pour exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification ou faire une demande droit à l’oubli. Il faut envoyer un courrier en recommandé accusé de réception.
Formulaire droit à l’oubli réseaux sociaux
Formulaires de déréférencement Facebook
- Demande spéciale pour le compte Facebook d’une personne décédée
- Signaler le compte d’un imposteur sur Facebook
- Comment signaler des éléments inappropriés ou insultants sur Facebook (par exemple : nudité, incitation à la haine, menaces) ?
Comment supprimer mon compte Facebook : Accédez au lien https://www.facebook.com/help/delete_account puis cliquez sur « supprimer mon compte ». Vous disposerez néanmoins de 14 jours pour vous rétracter et annuler la demande de suppression. Attention car il existe une fonctionnalité similaire, « désactiver mon compte » qui permet de suspendre le compte temporairement mais sans en effacer les données.
Procédure pour supprimer son compte Youtube
supprimer son compte Youtube Supprimer définitivement votre compte Youtube : Une fois que vous êtes sur la page principale Youtube et connecté à votre compte, allez dans « Compte ». Vous êtes dans les « Paramètres du compte », allez ensuite dans « Gérer le compte ». Remplissez les cases vides par ce qu’ils vous demandent ; Mot de passe ; Motif de suppression de compte
Procédure pour supprimer son compte Twitter
supprimer son compte Twitter : Comment supprimer mon compte Twitter : Accédez au lien https://twitter.com/settings/accounts/confirm_deactivation puis cliquez sur “Désactiver”. Attention, votre compte ne sera pas supprimé instantanément, mais 30 jours après la désactivation et sans reconnexion à votre compte.
Procédure pour supprimer son compte Copains d’avant
Comment effacer mon compte Copains d’avant : Allez sur : copainsdavant.linternaute.com. Rendez-vous sur l’onglet « Aide-Contact » en bas de la page (http://copainsdavant.linternaute.com/contact/). Cliquez sur « Je veux supprimer mon compte » puis lisez les informations qui s’affichent. Vous devrez renseigner une fois de plus l’identifiant et le mot de passe du compte à supprimer
Procédure pour supprimer son compte Flickr
Comment supprimer mon compte Flickr : Rendez-vous dans “paramètres” (en haut à droite) puis, via le bouton de suppression, sélectionnez « supprimer mon compte Flikcr » (au bas de la page. Validez en cliquant sur « OK, suivant » et entrez vos identifiants une nouvelle fois. Pour terminer, cochez la case de confirmation et cliquez sur « Supprimer mon compte »..
Procédure pour supprimer son compte Viméo
Oh non ! Si vous êtes certain de vouloir supprimer votre compte de façon permanente, connectez-vous simplement à votre compte, passez la souris sur votre image de profil dans la barre de navigation supérieure, puis cliquez sur Paramètres. De là, cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Depuis le menu déroulant qui apparaît, vous verrez l’option « Supprimer mon compte ». Cliquez dessus puis suivez les instructions. Cela supprimera définitivement votre compte ainsi que toute vos vidéos, collections, J’aime, commentaires, etc. de Vimeo. Vous allez nous manquer.
Procédure pour la suppression de compte Pinterest
Comment supprimer mon compte Pinterest : En haut à droite de la page, cliquez sur votre nom et sélectionnez « Paramètres ». Sélectionnez alors « Désactiver le compte » (partie inférieure de la page) puis « désactiver maintenant ». Vous pourrez toutefois continuer à réactiver votre profil si vous le souhaitez.
Procédure pour la suppression de compte VIADEO
Comment supprimer mon compte Viadéo : Cliquez sur votre prénom en haut à gauche de la page puis sélectionnez l’onglet « Mon profil ». Dans l’onglet « Identifiants & coordonnées », cliquez sur « supprimer mon compte » en bas de la page puis indiquez votre mot de passe pour finaliser la suppression du compte.
Astuce pour retrouver le responsable du site
Un organisme s’appuie généralement sur une page Facebook ou un compte Twitter, YouTube ou LinkedIn pour communiquer. Dans certains cas (ex. désinscription d’une newsletter), il peut s’avérer plus simple et rapide de passer par ces réseaux sociaux pour contacter le responsable d’un site.
Dans le moteur de recherche Facebook, tapez » nom du site « Dans un moteur de recherche, tapez « nom du réseau social+nom du site » Ou, sur Twitter, envoyez un message privé ou public @nomdusite
Dans le cas d’une escroquerie : L’organisme prétendu n’est peut-être qu’une escroquerie organisée ou bien un site aux activités illégales ? Renseignez-vous et signalez-le si besoin auprès de la plateforme du Ministère de l’Intérieur – www.internet-signalement.gouv.fr
Formulaire Droit à L’Oubli, déréférencement CNIL
Modèle de lettre à adresser au responsable de site afin de supprimer du contenu. Si après avoir contacté le webmaster ou les personnes responsables du site en question et que le contenu vous concernant est toujours en ligne vous pour faire une plainte en ligne Le CNIL vous informe : Vous avez des droits sur vos données personnelles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations.
Quelles sont les limites du droit à l’oubli et déréférencement ?
Une demande de déréférencement concerne uniquement les résultats de recherche qui apparaissent à la saisie de votre nom et prénom dans le moteur de recherche.
Le droit au déréférencement ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet source : le contenu reste consultable en allant directement sur le site à l’origine de la diffusion.
Le résultat de recherche qui a fait l’objet d’un déréférencement reste accessible à partir de recherche effectuée sans votre nom et prénom.
Si le moteur de recherche démontre que cette information doit être portée à la connaissance du public, il peut refuser d’y donner suite.
Plaintes en ligne depuis le site de la CNIL avec la thématique Internet
MOTEUR DE RECHERCHE
- Supprimer auprès d’un site des informations vous concernant qui apparaissent dans les résultats des moteurs de recherche
- Contester le refus d’un moteur de recherche de déréférencer un contenu web associé à vos nom et prénom
RÉSEAU SOCIAL
- Supprimer des informations, commentaires (…) vous concernant
- Connaître les informations détenues par un réseau social
- Rectifier les informations vous concernant détenues par un réseau social
BLOG, FORUM
- Supprimer ou anonymiser des données personnelles ou des contributions
- Connaître les informations détenues par un Blog / forum
- Fermer un compte
- Contester votre exclusion d’un forum
SPAM
- Signaler des sollicitations commerciales par courrier électronique non désirées
- Connaître les informations vous concernant détenues par une société et savoir comment elle a obtenu vos coordonnées
AUTRE TYPE DE SITE INTERNET
- Fermer un compte
- Connaître les informations détenues par un site
- Supprimer des informations vous concernant détenues par un site
- Signaler les pratiques frauduleuses d’un site
AUTRES CAS DE DROIT A L’OUBLI : Votre problème n’est pas listé parmi ces cas de plaintes ? Vous pensez qu’il s’agit bien d’un manquement à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel ? Vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans le service d’aide de la CNIL
Refus d’appliquer le droit à l’oubli : Source du contenu
- Google : le « droit à l’oubli » des Européens s’arrête aux frontières de l’UE source Lefigaro
- CJUE : un droit à l’oubli limité à l’Union, un droit à l’effacement des données sensibles Source nextinpact
- En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli Source
- Noyer les SERP avec le Flooding
Je vous invite et vous remercie par avance de me communiquer des liens formulaires de droit à l’oubli, si vous en connaissez ? Chaque information sera publiée pour permettre à d’autres d’y arriver. Nous partagerons ici des informations sur le déréférencement pour tous les internautes qui désirent faire jouer leur droits à l’oubli.
Vous pouvez poster des commentaires ! Ici Le conseil est gratuit
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— Agence Web Nantes (@RMelwynn) October 31, 2019
