Suite à des procédures nées en France, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu aujourd’hui deux arrêts importants relatifs au droit à l’oubli. Ils concernent le sort des données dites sensibles (opinion religieuses, politiques, les affaires judiciaires, etc) et la portée du droit à l’effacement.
Le «droit à l’oubli» numérique ne s’applique pas dans le monde. Le «droit à l’oubli» des internautes européens n’a pas de portée mondiale pour les moteurs de recherche comme Google, mais concerne cependant la totalité des États membres de l’UE, a estimé mardi la justice européenne.
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La justice européenne refuse d’appliquer le droit à l’oubli au monde entier
Sous pression de la Cnil, Google refusait d’appliquer le droit à l’oubli en dehors du sol européen. La Cour de justice de l’Union européenne lui a finalement donné raison.
Qu’est ce que le CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l’une des sept institutions de l’Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l’institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg.
D’autres informations à lire le droit à l’oubli:
Une excellente veille, faite régulièrement par les professionnels de l’e-réputation pour leur client, peut par ailleurs permettre d’étouffer une crise d’e-réputation naissante plutôt que d’avoir à la résoudre.
Le Droit à l’oubli en France : Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli.
- Déréférencement réseaux sociaux
- Déréférencement droit à l’oubli
- Déréférencement google
- Nettoyer les résultats sur le net
Source du contenu : refus d’appliquer le droit à l’oubli
- Google : le « droit à l’oubli » des Européens s’arrête aux frontières de l’UE source Lefigaro
- CJUE : un droit à l’oubli limité à l’Union, un droit à l’effacement des données sensibles Source nextinpact
- En donnant raison à Google, la CJUE enterre la vision française du droit à l’oubli Source
