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Trouver le notaire idéal pour organiser une succession ?
La question testamentaire et de l’héritage est souvent conflictuelle au sein d’une même famille. Le notaire spécialisé dans les successions est un peu le médiateur au service de la paix. C’est lui qui est chargé de recueillir toutes les informations pertinentes pour que la succession puisse se réaliser dans un cadre juridique pertinent. Ici, le droit français vient défendre les intérêts des ascendants puis appuyer les dernières volontés du défunt.
D’où le célèbre adage juridique qui subsiste encore dans notre pays : « le mort saisi le vif ». Malheureusement, nous remarquons que l’actualité juridique est sulfureuse en matière de droit des successions. Le Législateur français souhaiterait taxer encore plus ce domaine du droit hautement confiscatoire pour les familles. Sous-couvert de l’argument d’équilibrage des finances publiques : comment l’État est-il capable de ponctionner plus sur ce qui est censé se transmettre de génération en génération ?
Explorons les pistes susceptibles de préserver en bonne et due forme les intérêts de chaque héritier ainsi que l’équilibre des liens de sang.
Notaire désigné d’office : le cas de figure où le choix n’est pas laissé aux héritiers
Le droit des successions est rempli de règles où il ne faut surtout pas s’emmêler les pinceaux. Beaucoup de situations régissent cette branche du droit comme les cas où le défunt ne laisse aucun testament. Ici, la recherche de prétendus héritiers devient très difficile lorsque ceux-ci ne sont pas immédiatement identifiables. Le droit des successions est donc défini pour protéger les droits du défunt ainsi que de ses coreligionnaires. Une chose est certaine, la succession démarre lorsque l’acte de décès du défunt est établi.
Cependant, il existe une situation où le notaire ne peut-être substituable. Il s’agit prétendument du cas où le défunt en a désigné un expressément dans son testament. C’est très souvent le cas du professionnel ayant pris en charge la rédaction et l’apostille des actes notariés pour le compte de la personne décès-dée. Cette situation est parfois la plus confortante pour les héritiers. En effet, chacun connaît à l’avance le processus de division du patrimoine lorsque la bonne entente entre les différents membres est de rigueur. L’épouse ou l’époux du défunt est quant à elle très protégée. Cette personne acquiert d’office l’usufruit des biens ainsi qu’un quart du patrimoine. Une condition qui permet d’autant plus la préservation du patrimoine familial. Car il faut le dire l’héritage et la succession ne sont pas matière à succès. Dans de nombreux cas, la multiplicité des héritiers permet de récolter de simple cacahuètes.
C’est le cas lors du partage des parts et de la revente des biens immobiliers ou des entreprises familiales.
L’excellent officier public en acte notarial préserve la bulle et l’intérêt familial en matière d’immobiliers et d’entreprise
L’héritage est l’une des problématiques les plus sensibles auxquelles les familles ont à faire. Le succès réside donc au cœur de deux critères essentiels :
• Le notaire réalise un rôle de sensibilisation accrue pour que tout le monde se mettent en accord.
• Les héritiers prennent leur mal en patience et décide de l’indivisibilité de leurs parts.
Ce sont les meilleurs procédés à suivre pour préserver l’unité d’un héritage. Cette solution est la meilleure solution à suivre pour éviter que les part de chaque gâteau soit dépensées et réduite à néant en peu de temps. En effet, une entreprise qui brille financièrement ou des biens immobiliers conséquents (terrain, appartements…) n’ont plus la même valeur lorsqu’ils sont revendus et divisés pécuniairement en plusieurs parts.
Le bon notaire dans sa mission de conseil et d’exécution n’est donc pas là pour uniquement établir l’acte. Il cherche aussi à ce que les futurs héritiers sortent gagnant au cœur de ce dossier. Ceci est tout simplement une question de bon sens car toute la e-réputation du notaire s’exclame autour de la bonne compréhension des dossiers et une application ayant des effets positifs pour tout le monde.
Sachez qu’à ce jour la majorité des successions d’entreprise ou de biens immobiliers ne survivent pas à l’héritage. Dans les faits, la division des biens ne fait que mettre en péril la pérennité de l’œuvre. Or la division des biens au profit de la cause individualiste devient l’écho de la destruction patrimonial. Ainsi, lorsque les héritiers sont peu nombreux, ils ont tout intérêt à agir en collégialité pour faire fructifier les affaires avant de les revendre.
L’entente familiale et le choix du bon notaire jour donc un rôle déterminant dans le sens où l’intérêt collectif prime.
Contourner les règles de la succession par le legs ou la donation : le nouvel artifice financier mis en œuvre par les meilleurs notaires
Vous l’avez compris, l’optimisation d’une succession est bien souvent un échec total. Deux raisons essentielles à cela :
• La mauvaise entente entre les héritiers qui tirent la ficelle lorsque les conditions de l’héritage sont inexistantes
• L’État qui se croit à la bonne franquette et taxe copieusement.
Dans le premier cas, le notaire exécutant une décision par acte juridique s’y prend grosso modo par 3 moyens :
• Il identifie les héritiers potentiels du défunt et définit les bénéficiaires du patrimoine
• Il dresse la liste du patrimoine du défunt
• Il exécute la répartition et l’affectation du patrimoine entre tous les héritiers retenus.
Cependant, pour que la transmission du patrimoine soit encore plus optimisée, il existe le système juridique de la donation consentie directement entre parents et enfants. Ce stratège notarial est l’une des astuces les plus prisées des notaires. Il permet de préserver des sommes conséquentes et d’éviter que la succession n’entraîne des dépenses et taxes supplémentaires. Beaucoup plus simple à mettre en pratique et à transmettre, la donation diffère de la succession.
Si la solution finale est la même à savoir la transmission du patrimoine envers ses descendants, le contexte est bien différent. En effet, la donation s’opère du vivant et la notion d’héritier est complètement écartée. A contrario, la succession et l’héritage inclut la mort de celui qui transmet le patrimoine.
L’avantage de mettre en œuvre une donation entre plusieurs membres d’une même famille suggèrent des droits d’impôts beaucoup moins élevées. Cette manipulation financière offre donc beaucoup plus d’opportunités parmi les cas suivants :
• Assurer une meilleure entente entre les bénéficiaires et bannir les conflits post mortem
• Éviter le paiement de droit outrancièrement élevé lorsque le patrimoine est moindre ou important
• Exécuter du vivant plus rapidement la répartition des biens entre les enfants.
Cette solution est celle qu’un notaire consciencieux est susceptible de mettre efficacement en œuvre. Les résultats obtenus jouent souvent en faveur des cabinets notariaux qui jouissent d’une excellente réputation lorsque le patrimoine familial est optimisé.
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